République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12382
Dépôt du rapport le 02.01.2019
Objet renvoyé en commission le 20.09.2018
PL 12382 A
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2019
L 12382
Loi transmise au Conseil d’Etat le 25.01.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12382-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
PL-12382-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux

PL 12382 | 20 septembre 2018 - 17h | vidéo
PL-12382 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8662 et des crédits complémentaires des lois 10441 et 11028 ouvrant des crédits d'investissement pour un montant total de 64 862 760 F pour la construction d'une traversée en tranchée couverte du village de Vésenaz sous la route de Thonon (RC1), ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 000 000 F accordé par la commission des travaux